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Immobilier commercial
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Bail commercial : un litige peut-il être un frein au renouvellement ?
Dans le cas d'un litige entre locataire et bailleur,ce dernier peut tenter de faire entrer en jeu le principe de clause résolutoire.
Cependant un manquement du locataire antérieur au renouvellement tacite du bail ne peut être retenu lors de la procédure de résiliation.
Dans ce cas, quels sont les dangers d'un manquement antérieur ?
Pour en savoir plus...
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